Politique de confidentialité

01. Respect de la vie privée et des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.tamsol.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tamsol.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues à la politique de protection des données personnelles de Tamsol.

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02. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tamsol.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société Tamsol sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de Loi réglementaire particulier.

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